Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l'EURL Agence HIC (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de développement logiciel sur mesure, de formation et d'accompagnement IA.
Article 2 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire via Stripe. Un acompte de 50% est demandé à la commande pour les projets de développement. Le solde est dû à la livraison.
Article 3 — Garantie satisfait ou remboursé
Pour les offres packagées (Audit & Recommandation, Pack Starter), le Client dispose d'une garantie satisfait ou remboursé sur le premier livrable. Si le Client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement intégral dans les 15 jours suivant la livraison.
Article 4 — Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués lors de la validation du devis. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard éventuel.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les développements réalisés pour le Client lui sont cédés en pleine propriété à compter du paiement intégral. Les briques techniques génériques et réutilisables restent la propriété du Prestataire.
Article 6 — Abonnement maintenance
L'abonnement mensuel couvre l'hébergement, la maintenance corrective et les évolutions mineures. Il est résiliable avec un préavis d'un mois. En cas de résiliation, le Client conserve son logiciel et ses données.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.